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Accueil du site > Le droit des sciences de l’Information > Les infostratèges

  • Qui est responsable du traitement des données d'une page fan sur Facebook ?

    12 juin
    Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en date du 5 juin dernier vient illustrer le poids non négligeable des responsabilités en matière de données personnelles sur internet. La solution dégagée par la Cour, bien que prise sous l'empire de la défunte directive 95/46/CE sur la protection (...)

  • Un guide pour produire une information publique comprise de tous

    11 juin
    Comment être sûr de produire une information publique comprise de tous pour garantir à chacun l’accès à ses droits ? Dans le cadre de sa mission en faveur de l’accessibilité de l’information pour les personnes en situation de handicap, d’illettrisme ou maîtrisant mal le français, Santé publique France (...)

  • Délit d'information, délai de prescription et republication

    8 juin
    La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant à plus d'un titre, mais de notre point de vue surtout pour ce qu'on pourrait nommer le "droit de l'e-réputation". Dans un arrêt rendu le 10 avril dernier, la haute cour a été amenée à trancher sur le point de savoir si (...)

  • Une nouvelle version du tutoriel CERISE (Conseils aux étudiants en recherche d’informations efficaces)

    7 juin
    Une nouvelle version du tutoriel CERISE (Conseils aux étudiants en recherche d’informations efficaces) a été récemment mise en ligne par l’Urfist de Paris. Celle-ci propose notamment une mise à jour des contenus revus et corrigés à l’aide des supports de cours de l’Urfist de Paris sur le sujet : (...)

  • Cnil : profilage, décision automatisée et RGPD

    5 juin
    La Cnil a mis sur son site, le 29 mai un article de synthèse intitulé "Profilage et décision entièrement automatisée". Le RGPD a en effet pris des dispositions spécifiques concernant le profilage et les décisions individuelles automatisées (article 22). Rappelons que le profilage, aux termes de (...)

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