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Accueil du site > Le droit des sciences de l’Information > Déclaration de Wellington traduite en français

Déclaration de Wellington traduite en français

par Hannoun Judith - 19 avril 2010

Le 8ème acte des négociations autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Act), projet d’accord commercial international de lutte contre la contrefaçon, a eu lieu entre le 12 et 16 avril 2010 àWellington (Nouvelle-Zélande).

Voir en ligne : Déclaration de Wellington en français

Le 8ème acte des négociations autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Act), projet d’accord commercial international de lutte contre la contrefaçon, ont eu lieu entre le 12 et 16 avril 2010 àWellington (Nouvelle-Zélande).

Cet accord peut avoir des répercussions importantes sur le droit de l’internet et le droit d’auteur. Le site Numerama propose une traduction en français de la déclaration de Wellington qui s’oppose àce que le traité touche la propriété intellectuelle et demande àce qu’il se limite àun accord plus strict sur la contrefaçon (la production commerciale de biens physiques illicites àgrande échelle).